L’application MailUp doit être utilisée en se basant exclusivement sur le « permission marketing ». Tout autre usage du logiciel est strictement interdit, notamment l’envoi de communications non sollicitées.

NWeb et MailUp se joignent aux associations CAUCE et EuroCAUCE et supportent pleinement leurs actions contre le spamming. NWeb et Mailup effectuent donc un contrôle stricte et systématique de l’applicatif, afin de prévenir, d’éviter et de sanctionner toute atteinte aux lois contre le spamming.

NWeb contrôlera donc votre utilisation de l’applicatif MailUp, et se réservera le droit de suspendre ou d’annuler votre compte, ou bien de supprimer tout contenu prohibé. Tout usage de MailUp fait en violation des lois, notamment en ce qui concerne la violation de la propriété intellectuelle, engage votre responsabilité personnelle. NWeb ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

NWeb s’engage à protéger toutes vos données et ne les partagera, d’aucune manière que ce soit, avec une tierce partie.

NWeb a construit au fil des années, des relations fortes avec les principaux FAI et listes noires. Tout FAI, administrateur mail ou propriétaire de listes noires souhaitant coopérer avec nous, est le bienvenu : vous pouvez nous écrire à info@mailupnet.com

NWeb fournit des protections aux inscrits pour les protéger contre les communications non sollicitées. Ces communications sont faciles à envoyer et engendrent un coût pour le récepteur. NWeb effectue une double vérification sur ses clients, afin de construire une communauté de clients privilégiés et de qualité. NWeb empêche l’envoi de communications non sollicitées lesquelles provoquent des difficultés pour les réseaux et les équipements terminaux. Nous exigeons de nos clients qu’ils obtiennent le consentement explicite de leurs récepteurs avant tout envoi de communications.

Nous exigeons également de nos clients, qu’ils obtiennent tous les détails personnels de leurs récepteurs en conformité avec la directive 95/46/EC et en suivant la régulation de leur pays. Quand des informations personnelles sont obtenues, le récepteur doit être tenu informé de l’usage futur de ces données et doit pouvoir s’opposer, le cas échéant, à un tel usage. Cette opportunité doit être offerte pour tout message envoyé et pour tout usage d’un outil en marketing direct.

Les outils en marketing direct exigent de maintenir un système offrant aux inscrits ou utilisateurs, la possibilité d’indiquer si ils souhaitent ou non recevoir des communications supplémentaires. NWeb et MailUp mettent constamment à jour l’applicatif, en fonction des nouvelles lois et réglementations.

NWeb et MailUp prohibent l’utilisation de fausses adresses ou identités et se réservent le droit de prendre des actions pour empêcher, éviter ou sanctionner de telles atteintes.

Nous encourageons les emails permettant aux inscrits de voir l’expéditeur et le sujet, ainsi que la possibilité de supprimer le message sans avoir à télécharger le reste du message ou toutes pièces jointes.

NWeb et MailUp ont pour but de protéger les intérêts légitimes des personnes légales au regard des communications non sollicitées. Nous possédons une possibilité d’enregistrement opt-out suivant les recommandations de l’article 7 de la directive 2000/31/EC du parlement européen et du conseil du 8 juin 2000. Ces articles légifèrent sur certains aspects du commerce électronique pour le marché intérieur.

NWeb et MailUp fournissent ici pour leurs clients, une série de références pour les aider à respecter la loi :

Définition
« Un courrier électronique » est un message texte, voix, son ou image envoyé via un réseau Internet et qui peut être stocké sur le réseau ou bien sur le serveur du récepteur jusqu’à ce qu’il soit ouvert par le récepteur.

1. L’utilisation de systèmes d’appel automatiques, sans une intervention humaine (répondeur automatique) n’est permise qu’après le consentement explicite du récepteur.

2. Quand une personne physique obtient des détails personnels sur ses clients (dans le but de vendre un service ou un produit), le récepteur doit pouvoir clairement s’opposer, et ce gratuitement, à l’utilisation de ces données, en accord avec la Directive 95/46/EC.

3. Des mesures appropriées seront prises par les opérateurs pour s’assurer que les conditions définies aux paragraphes 1 et 2 sont effectives et que le souhait d’un utilisateur de ne plus recevoir de communications soit bien pris en compte.

4. Envoyer un courrier électronique en masquant son identité ou en incluant une fausse adresse, de telle manière que le récepteur ne peut exprimer une requête, est prohibé.

5. Les paragraphes 1 et 3 doivent s’appliquer aux inscrits qui sont à la fois personnes physiques et morales. Les opérateurs doivent aussi s’assurer que les intérêts légitimes des inscrits ou de toutes autres personnes physiques sont bien pris en compte au regard du spamming et ce en accord avec la législation nationale et la législation européenne.

Procédures concernant les plaintes déposées
Nous n’avons aucune tolérance au regard du spamming et du respect à la vie privée. Votre compte sera immédiatement annulé si vous envoyez un spam. Le spam est défini comme un grand nombre de messages non sollicités à des personnes qui ne l’ont pas demandé.

Pour déterminer si vous avez envoyé un spam, nous devrons :
- Revoir le contenu du message en question
- Revoir votre liste d’inscrit pour comparer avec les champs de données
- Revoir la plainte liée au spam
- Revoir les enregistrements pour voir quand les inscrits se sont enregistrés et voir leur adresse IP

Vous ne devez pas :
- Prendre des adresses emails à partir d’un site Web
- Envoyer des offres non sollicitées
- Ajouter une adresse email à une liste sans la permission de la personne
- Envoyer un email à une personne qui a effectué une requête pour être supprimée de votre liste

Vous pouvez :
- Envoyer un message à une personne qui a confirmé son inscription
- Envoyer toute autres communications qui ont été sollicitées tout particulièrement pas des tierces parties.

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